Blaszka Jean Luc 26 rue du Four à Chaux

41600 Nouan le Fuzelier

Article 1 - Conditions générales de la  location vacances

 

Pour cette période, le montant de la location est fixé à …. Euros.. Le prix s’entend toutes charges comprises ainsi que les taxes de séjour. Capacité d’accueil maximum : 4  personnes draps fournis. Il est convenu qu’un état des lieux sera effectué au début et fin du séjour. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation selon les conditions de l’article 4. 

Le locataire réserve la location en versant, à titre d’acompte 30% du montant de la location, soit _….00__Euros. L’acompte sera considéré comme dédit, et à valoir sur le prix de la location sauf si ce contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location. 

Le solde de la location, soit une somme de ….00 .Euros sera versée lors de la remise des clefs, à l’entrée en jouissance des lieux loués. Nous acceptons les animaux. (Chien et chat)

 

Article 2 – Conditions d’annulation 

 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, les dispositions suivantes seront appliquées, sauf pour le cas de Force Majeure tels que définis par la loi 

Décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation: 

-Annulation par l’une des deux parties

90 jours avant la date d’arrivée prévue : 

 L’acompte sera remboursé. 

60 jours avant l’entrée dans les lieux : 20% du montant de l’acompte en lieu d’indemnités 30 jours avant l’entrée dans les lieux : 35% du montant de l’acompte en lieu d’indemnités 

 

Article 3 – Entrée et Sortie

 

Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. En cas de non présentation dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé

Article 4 - Caution 

 

Le dépôt de garantie fixé à  200,00 Euros sera versé par le locataire lors de l’entrée dans les lieux. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie lors du départ  En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations ou remplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. 

 

Article 5 - Capacité 

 

Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir 4 personnes. Si le nombre de locataire dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux au(x) locataire(s) supplémentaire(s), ou de demander, compte tenu des frais supplémentaires engagés, une participation. 

 

Article 6 - Assurances 

 

Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors 

domicile (cf. contrat multirisque habitation). Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance. 

Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette réclamation émane du locataire. 

Chaque partie s’engage à se conformer et respecter les clauses du présent contrat. En cas de désaccord des parties, seul le tribunal de Blois sera compétent pour juger des faits. Ce contrat de location prendra effet dès que le propriétaire recevra : 

← Le présent contrat daté et signé 

← L’acompte en  Euros, à régler par chèque bancaire ou postal à notre ordre ou par virement nous vous ferons parvenir un RIB. 

Au-delà de 15 jours sans réponse à la date d’envoie, la proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera de son meublé à sa convenance. 

Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de location appose sa signature au bas du contrat et en fait retour au propriétaire accompagné d’un chèque du montant de l’acompte. Le propriétaire pourra alors donner son accord définitif en retournant au locataire un double du contrat signé par les deux parties. 

 

 

- INFORMATIONS NOMINATIVES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Location vacances



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